Aujourd’hui, le stage se place comme partie intégrante de la formation des étudiants en France. Quand arrive la période estivale, le nombre de stagiaires embauchés par les entreprises augmente significativement par rapport au reste de l’année scolaire. De plus, leur nombre croît d’années en années. Pour l’été 2006 par exemple, on comptait environ 800 000 stagiaires. En été 2011, ils étaient plus d’1,5 millions. Toutefois ces chiffres sont difficiles à évaluer, car le nombre de stagiaires n’est pas recensé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur.

Cette augmentation du nombre de stagiaires s’explique par la place importante que les stages en entreprises prennent dans les études supérieures, mais également par les nombreux avantages que cela présente pour les entreprises. Le recrutement de stagiaires permet à une entreprise d’avoir accès à des compétences qui peuvent s’avérer très importantes pour elle, à un coût qui reste très accessible. Il peut également constituer une « période d’essai » pour un candidat, pendant laquelle l’entreprise teste ses compétences et sa capacité à s’adapter à la vie de l’entreprise et à la culture de l’entreprise. A terme, un bon stagiaire peut donc être engagé pour un autre type de contrat.

Toutefois, recruter des stagiaires n’est pas une démarche anodine et mérite que l’on sache précisément ce que cela implique pour l’entreprise. Malgré ses différents avantages, un stagiaire ne connaît pas le mode de fonctionnement de l’entreprise et doit être formé, ce qui prend du temps. L’employeur qui souhaite recruter des stagiaires doit être prêt à s’impliquer pleinement dans la formation de ces derniers et effectuer un réel suivi des activités réalisées.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est donc important de considérer le recrutement d’un stagiaire comme celui d’un salarié : en recherchant des candidats enthousiastes et efficaces, mais également en connaissant les différentes contraintes juridiques relatives à l’embauche du stagiaire.

 

Conditions classiques de recrutement de stagiaires

Il est interdit pour les entreprises de recruter un stagiaire afin de remplacer un salarié absent ou en congé. Il est également interdit de donner à un stagiaire une tâche et des responsabilités qui correspondent à un poste permanent dans l’entreprise. En effet, contrairement au salarié, le stagiaire n’a pas d’obligation de production. Le stagiaire ne doit pas être embauché pour faire face à une croissance d’activité ni pour occuper un emploi saisonnier. Dans tous ces cas de figure, ce sont des salariés qui doivent être embauchés, à des postes permanents. Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement, consécutifs ou non.

Le stagiaire n’est donc pas considéré comme un salarié, ce qui signifie que l’employeur n’a pas d’obligation de remplir une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE). Toutefois, il doit inscrire le passage de stagiaires dans son entreprise sur un registre du personnel, en précisant la durée du stage et les noms des stagiaires recrutés. En réalité, c’est l’établissement dans lequel est inscrit le stagiaire qui continue à jouer le rôle de superviseur de l’étudiant. C’est donc ce même établissement qui est responsable juridiquement de l’étudiant.

Pour une entreprise de plus de 20 salariés, le nombre de stagiaires présents dans l’entreprise pendant une même semaine civile ne peut excéder 15% de l’effectif des salariés de l’entreprise (20% pour les contrats en alternance). Les entreprises de moins de 20 salariés ne doivent pas recruter plus de 3 stagiaires, ou plus de 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel (lorsque la formation est intégrée dans le cursus scolaire). Un salarié de l’entreprise ne peut être le tuteur ou le maître de stage de plus de 3 stagiaires en même temps. Le temps de travail du stagiaire ne doit pas excéder 35 heures par semaine.

 

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Conditions juridiques et obligations de l’employeur

La première démarche juridique de recrutement des stagiaires est la convention de stage. Un certain nombre de points doivent figurer sur cette convention : la mission confiée au stagiaire, les dates de début et de fin de stage, la durée hebdomadaire maximale de travail du stagiaire dans l’entreprise, le montant de la gratification versée ainsi que la liste des avantages potentiels pour le stagiaire (Par exemple le repas ou l’hébergement pris en charge par l’entreprise), le régime de protection sociale du stagiaire, etc.

Cette convention doit obligatoirement être signée par les différentes parties : le stagiaire (s’il est mineur, son représentant légal doit également signer), le représentant de l’entreprise, le tuteur du stagiaire, le représentant de l’établissement supérieur dans lequel le stagiaire étudie et enfin l’enseignement référent du stagiaire dans l’établissement.

Concernant la rémunération du stagiaire, on ne parle pas de salaire, mais de gratification. Celle-ci est obligatoire lorsque le stagiaire est présent plus de 2 mois dans l’entreprise (ce qui correspond à plus de 44 jours de stage à raison de 7h par jour). Elle est également obligatoire pour un stagiaire qui effectue 309 heures ou plus de travail dans l’entreprise, même si ces heures sont non consécutives. En dessous de ces seuils, il n’existe pas d’obligation de gratification, qui est donc convenue entre le stagiaire et l’employeur.

 

Les cotisations sociales et la protection sociale du stagiaire

Il n’y a pas de cotisation sociale, qu’elle soit patronale ou salariale, sur la gratification du stagiaire, à condition qu’elle ne dépasse pas un certain seuil (pour un mois civil, 13,75% du plafond horaire de la Sécurité Sociale multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois en question). Au-delà de ce seuil, la cotisation est obligatoire.

Enfin, la protection sociale du stagiaire lui permet d’être protégé contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Toutefois, la personne en charge de cette protection varie selon le montant de la gratification perçue par le stagiaire. Il peut s’agir de l’établissement de l’étudiant (pas de gratification ou faible gratification), ou bien de l’entreprise lorsque la gratification correspond au moins à la gratification minimale obligatoire pour 35 heures.

 

 

Sources :

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/stagiaire-en-entreprise

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recrutement/les-demarches-pour-recruter-un-stagiaire_1526671.html

http://www.kapstages.com/conseils/entreprise/avant-propos/

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20559

http://www.liberation.fr/societe/2013/08/09/aujourd-hui-le-stage-phagocyte-tout_923875

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