Freelances : quel statut juridique choisir pour se lancer ?

En France, le nombre de travailleurs indépendants a littéralement explosé : +85% entre 2000 et 2013. Le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. Il constitue en effet une bonne alternative pour ceux qui recherchent plus d’indépendance ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Problème : le terme de « freelance » ne correspond pas à un statut juridique en particulier, mais renvoie plutôt à une multitude de statuts et régimes, chacun ayant des caractéristiques propres. Par exemple vous pouvez être freelance en vous enregistrant comme auto-entrepreneur, en créant une SARL, ou encore en bénéficiant du portage salarial…

Alors quel statut choisir si vous souhaitez lancer votre activité en indépendant ? Est-ce plus avantageux de débuter en auto-entrepreneur ou de créer une société ? Faut-il privilégier une EURL ou une EIRL pour faire prospérer votre business ? Et surtout, comment s’y retrouver dans tout ce jargon incompréhensible ? Nous vous aidons à faire le point.

Pourquoi le choix du statut juridique est important pour un indépendant ?

Votre statut juridique, ce n’est pas juste un matricule à accoler à votre activité. C’est un cadre légal qui détermine votre régime fiscal et social, vos obligations comptables, ou encore l’étendue de vos responsabilités en tant que dirigeant.

Un conseil, donc : ne vous lancez pas à l’aveugle ! Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. Prenez bien le temps de choisir celui qui sera le plus adapté à votre situation (chiffre d’affaire attendu, mode de rémunération que vous préférez, etc..). Nous souhaitons à travers cet article vous faire prendre conscience de l’importance de ne pas se tromper, mais lorsque vous vous lancez, pensez à consulter d’autres freelances autour de vous et surtout consulter un expert comptable. La première heure est gratuite donc profitez en pour en rencontrer plusieurs, vous y verrez déjà beaucoup plus clair. Investissez vraiment le temps nécessaire car une fois un statut choisi, il sera assez pénible et chronophage de changer. Passez aussi beaucoup de temps à lire des forums sur le sujet, en gardant en tête que les informations que vous trouverez sont à confirmer avec un expert (avocat ou comptable).

Les paramètres à prendre en compte ? Ils sont nombreux : la nature de votre activité, l’ampleur de vos projets et de vos moyens, le niveau de risque souhaité…

Quelle est la différence entre statut et régime ?

Avant toute chose, une petite mise au point lexicale s’impose : le statut, c’est la forme juridique de l’entreprise (par exemple la société ou l’entreprise individuelle) ; à ne pas confondre avec le régime fiscal et social de l’entreprise, qui correspond à l’imposition et à la couverture sociale (par exemple l’auto-entreprise ou la micro-entreprise).

Un auto-entrepreneur, par exemple, est un entrepreneur individuel (statut) qui a choisi un régime spécifique, celui de l’auto-entreprise.

Quels sont les différents statuts juridiques pour travailler en freelance ?

Il en existe deux types : l’entreprise individuelle et la société. Les deux sont envisageables pour quelqu’un qui se lance seul.

La différence ? « L’entreprise individuelle ne forme qu’une seule et même personne avec l’entrepreneur, tandis que la société est une personne « morale » distincte de son associé, personne « physique », même s’il est seul », peut-on lire sur le site jesuisentrepreneur.fr.

• 1^ère option : la société

Deux possibilités : vous pouvez fonder une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), qui est une forme particulière de SARL, ne comportant qu’un seul associé. L’EURL est exactement la même chose que la SARL à la différence près que vous êtes seul(e) associé(e) de la société. Ou bien créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), qui est une catégorie particulière de SAS, là encore, qui ne dispose que d’un seul associé.

En général, les freelances privilégient l’EURL, moins contraignante et avec des démarches administratives plus « light ».

Les avantages de la société :

• La responsabilité du dirigeant est limitée. C’est-à-dire qu’en cas de pertes, votre patrimoine personnel ne sera pas saisi.
• Ce statut vous offre plus de crédibilité face à vos partenaires et aux banques.
• Le statut d’EURL permet également de passer facilement en SARL et donc de s’associer si le développement de votre activité le requiert.

Les inconvénients de la société :

• La création est relativement plus compliquée et coûteuse (entre 300 et 1900 euros). Mais cela reste assez simple en vous adressant directement au CFE.
• Vous devrez aussi respecter le formalisme et la réglementation relatives au droit des sociétés, c’est-à-dire rédiger des procès-verbaux, avoir un comptable, tenir des registres, publier des publicités légales… d’où un certain poids administratif. Ce poids reste toutefois assez limité comme vous êtes seul dans la société.

• 2^ème option : l’entreprise individuelle (EI)

Les avantages de l’entreprise individuelle :

• Les formalités de création sont plus légères, et peu coûteuses (moins de 100 euros) et peuvent se faire en ligne.
• En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes libre d’agir et n’avez de comptes à rendre à personne.

Les inconvénients de l’entreprise individuelle :

• C’est plus risqué ! Vous êtes responsable sur votre patrimoine personnel de l’ensemble de vos dettes professionnelles. Les biens acquis en commun avec votre conjoint sont également concernés…

Toutefois, le statut de l’« entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (EIRL) permet depuis 2010 de réduire les risques, en affectant une partie de son patrimoine à l’exercice de son activité professionnelle pour la séparer ainsi de son patrimoine personnel.

Quels sont les différents régimes possibles quand on est entrepreneur individuel ?

• Le régime classique ou « réel » :

Sur le plan fiscal, le bénéfice imposable correspond aux résultats réels de l’entreprise (recettes – charges). En tant qu’entrepreneur individuel, et donc à la tête d’une petite entreprise, vous pouvez par ailleurs choisir le « régime réel simplifié », qui accorde des obligations comptables moindres et un payement de la TVA annuel au lieu de mensuel.

• Le régime d’auto-entrepreneur :

Bon à savoir : avec la loi Pinel, les régimes de micro-entreprise et d’auto-entrepreneur ont fusionné depuis le 1^er janvier 2016.

Les avantages du régime d’auto-entrepreneur : ils sont nombreux !

• L’immatriculation est très simple, totalement gratuite et se fait en ligne en 10 min. La sortie du dispositif est également facilitée.
• Vous pouvez lancer votre activité à titre principal ou complémentaire, en parallèle d’un emploi salarié par exemple, ou en étant encore étudiant. Les chômeurs et les retraités peuvent aussi s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneurs.
• Simplicité de la comptabilité, et statut fiscal et social privilégié : non soumis à la TVA, les taux de cotisations s’échelonnent entre 13.3 et 22.9%.
• Vous pouvez par ailleurs souvent bénéficier d’aides pour débuter, comme le dispositif Accre, qui réduit les charges sociales.
• Vous pouvez travailler de chez vous sans autorisation.

Les inconvénients du régime d’auto-entrepreneur :

• Les seuils de chiffre d’affaires sont rapidement atteints (32.900 euros pour les prestations de service et les professions libérales, et 82.200 euros pour les activités commerciales).
• Vos frais et dépenses professionnelles ne sont pas déductibles, et vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA que vous payez sur vos achats et vos investissements.
• Vous validez des trimestres de retraite en tant qu’indépendant mais ne bénéficiez pas de la couverture de l’assurance chômage en cas de cessation d’activité, sauf si vous souscrivez une assurance spécifique.

En résumé… quelle forme juridique favoriser pour se lancer ?

Vous l’aurez compris, le choix du statut juridique est technique. Pour retrouver les caractéristiques détaillées de chaque statut consultez ce tableau sur le site de l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises).

Pour simplifier votre décision, voici l’avis résumé de Xavier de Labarrière, expert-comptable, et co-fondateur d’Ecl Direct, spécialiste de l’accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes :

• « Optez pour l’EIRL si vous avez vraiment décidé de vous lancer et que vous ne prévoyez pas de vous associer.
• Optez pour l’EURL si vous avez vraiment décidé de vous lancer et envisagez de pouvoir vous associer un jour prochain.
• Optez pour le statut d’auto-entrepreneur si vous n’êtes pas encore sûr de poursuivre votre activité et souhaitez tester votre concept. Ce statut est intéressant si vous avez peu de dépenses professionnelles. »

Attention, précision importante : aucun de ces régimes ne vous dispense de souscrire à une assurance adaptée à votre activité. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre article dédié.

Pensez aux régimes spécifiques, comme celui des artistes-auteurs indépendants

Certaines activités correspondent à des régimes bien spécifiques. C’est le cas des artistes-auteurs, comme les écrivains, les peintres, les graphistes-auteurs, les auteurs d’œuvres multimédia, ou encore les photographes qui sont rémunérés par leurs droits d’auteur.

Selon leur activité, ils relèvent de la gestion de la Maison des Artistes ou de l’Agessa. Pour savoir si vous rentrez dans les conditions, rendez-vous sur le site de l’Urssaf.

L’avantage de ce régime : il permet de bénéficier de prestations sociales élevées, avec des niveaux de cotisation faibles. Les inconvénients : les démarches administratives sont relativement lourdes, et il faut faire chaque année les démarches pour renouveler ce statut d’artiste-auteur.

Le portage salarial : une alternative avantageuse pour les indépendants qui veulent limiter les risques

Vous voulez lancer votre activité en indépendant tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié ? Choisissez le portage salarial. Il s’agit d’un dispositif mis en place en 2008 qui peut être défini comme une relation d’emploi tripartite entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente.

En clair, le porté a le statut de salarié : il gère ses clients et ses prestations comme un indépendant, décide de ses tarifs, mais c’est la société de portage qui facture en son propre nom et établit un bulletin de paie à la fin de chaque mois, dont le montant varie en fonction du travail que vous avez facturé au cours du mois passé. Ce dispositif particulier s’adresse uniquement aux freelances qui fournissent des prestations intellectuelles comme les consultants.

Les avantages du portage salarial :

• Le porté bénéficie des avantages du statut de salarié, en particulier en matière de sécurité. Sous contrat CDD ou CDI, le porté bénéficie de la même protection sociale que les salariés, de la retraite et des allocations chômages en cas d’arrêt de son activité.
• Moins de paperasse.
• Possibilité de déduire certains frais professionnels, ou encore de bénéficier du statut cadre.
• Pas de limite maximale de chiffre d’affaires.

Les inconvénients du portage salarial :

• La sécurité a un coût ! La société de portage déduit en effet des revenus de son salarié les charges patronales et sa commission. Au final vous recevez une rémunération  qui correspond à environ 50% du montant de votre facturation.
• Autre point noir : vous ne pouvez pas valoriser votre entreprise pour la revendre.

Comment bien choisir son comptable pour se lancer quand on est freelance ?

Quel que soit le statut et le régime que vous choisirez, il est important de pouvoir compter sur l’assistance d’un bon comptable.

Nos conseils : choisissez quelqu’un qui connaît votre secteur d’activité et qui a un minimum d’expérience. Mais surtout, choisissez quelqu’un en qui vous avez confiance et qui saura vous accompagner au quotidien pour vous éclairer dans vos multiples démarches administratives.

En espérant que cet article vous aura aidé à y voir plus clair dans cette jungle juridique et administrative, il ne vous reste plus qu’à vous immatriculer et à lancer votre activité de freelance !

Sources :

• http://www.economiematin.fr/news-france-startup-coworking-domicile-plateforme
• https://www.jesuisentrepreneur.fr/faq-juridique/statut/statut-societe/quelles-sont-les-differences-entre-une-societe-et-une-entreprise-individuelle.html
• http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/impot/portage-salarial-ou-statut-d-autoentrepreneur-que-choisir-111960.php?MoIuEiKhzvk2cH4X.99
• https://www.aetherconcept.fr/portage-salarial-solution-travailler-freelance/
• http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/portage-salarial-definition-avantages-juridiques-5728.htm#.VrC77fnhDIU
• http://business.lesechos.fr/outils-et-services/guides/guide-de-la-creation/1417/1423-6-les-differents-types-de-societes-24609.php?MuF0B3RFZJiHF04x.99
• http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/choisir-statut-auto-entrepreneur-eurl-eirl#EIRL+vs+EURL+%3A+que+choisir+%3F

ProvideUP

Une équipe investie pour vous informer des tendances sur l’emploi, l’innovation , le marketing, la communication et le digital. Parfois avec un soupçon de décalage, toujours avec beaucoup de passion !